Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) — DOTS.

Dernière mise à jour : Juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre la marque DOTS. et toute personne physique ou morale effectuant un achat via la boutique en ligne de la marque, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

Article 2 — Identification du vendeur

  • Nom commercial : DOTS.

  • Statut juridique : Entreprise Individuelle (Micro-entreprise)

  • Représentée par : Juliette Dumoulin

  • Adresse du siège social : 

  • Numéro SIRET : En cours d'acquisition 

  • Adresse e-mail : dots.hellocontact@gmail.com

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente (notamment nos serviettes microfibres et nos flasques souples) sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

DOTS. s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies, couleurs et dimensions présentées sur le site n'ont pas de valeur contractuelle absolue, l'affichage pouvant légèrement différer selon les écrans et paramètres du Client.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les prix affichés sur les fiches produits n'incluent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont calculés automatiquement et indiqués clairement au Client avant la validation définitive de sa commande, en fonction du poids total de son panier, du mode de transport choisi (domicile ou point relais) et du pays de destination.

DOTS. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment exact de la validation de la commande par le Client.

Article 5 — Commandes

Le contrat de vente est considéré comme définitivement formé après la validation du paiement par l'organisme bancaire et l'envoi d'un e-mail écrit de confirmation de commande par DOTS..

DOTS. se réserve le droit de refuser, bloquer ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude à la carte bancaire ou de défaut de paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement de l'intégralité du prix est exigible immédiatement lors de la passation de la commande.

Les paiements sont entièrement sécurisés et chiffrés. Ils peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par la plateforme Shopify au moment du passage en caisse. DOTS. n'a jamais accès aux informations bancaires confidentielles du Client.

Article 7 — Produits en stock et précommandes

Produits en stock

Les articles indiqués comme disponibles en stock sont préparés et expédiés dans un délai estimatif de 1 à 3 jours ouvrésaprès la validation de la commande.

Produits en précommande

Certains produits sont proposés en précommande pour ajuster notre production. La mention « Précommande » ainsi qu'une estimation du délai de livraison apparaissent sur la fiche du produit concerné. Le délai estimatif actuel de fabrication et d'expédition est de 5 à 6 semaines. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en raison de contraintes logistiques indépendantes de notre volonté. Le paiement des produits en précommande est encaissé immédiatement au moment de la commande afin de valider la réservation.

Commandes mixtes

Sauf indication contraire, les commandes comprenant à la fois des produits disponibles en stock et des produits en précommande seront expédiées en une seule fois lorsque l'ensemble des articles sera disponible.

Article 8 — Livraison et Transfert des risques

Zones de livraison

DOTS. livre exclusivement dans les pays de l'Union européenne suivants : France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Portugal, Espagne.

Délais

Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et le pays de destination (en moyenne 2 à 5 jours pour la France, et 3 à 7 jours pour le reste de l'Europe). Ces délais commencent à courir à compter de l'expédition effective de la commande de notre entrepôt.

Transfert des risques

Conformément à la législation européenne, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis. DOTS. assume la responsabilité de la bonne livraison jusqu'à cette étape.

Article 9 — Droit de rétractation et retours

Conformément au droit de la consommation de l'Union européenne, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : dots.hellocontact@gmail.com. Le Client dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour renvoyer le produit à l'adresse qui lui sera communiquée.

Pour être éligibles au remboursement, les produits retournés doivent être :

  • Non portés, non utilisés et non lavés ;

  • Dans leur état d'origine neuf avec leurs étiquettes ;

  • Retournés dans leur emballage d'origine intact.

Frais de retour

Les frais de transport pour le retour sont à la charge exclusive du Client dans le cadre du droit de rétractation. Le remboursement de la commande (frais de livraison standards initiaux inclus) sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle DOTS. récupère et inspecte les produits retournés.

Article 10 — Produits défectueux ou erreur de commande

Si le produit reçu est défectueux, endommagé pendant le transport, ou si une erreur de préparation est imputable à DOTS., les frais de retour seront intégralement pris en charge par la marque (via un bon d'expédition prépayé).

Le Client doit contacter le service client à dots.hellocontact@gmail.com dans les plus brefs délais, en joignant des photographies du problème constaté. DOTS. procédera au remplacement du produit à ses frais ou à son remboursement intégral.

Article 11 — Garanties légales

Le Client bénéficie pleinement des garanties légales obligatoires européennes :

  1. La garantie légale de conformité : Prévue par les directives européennes et le Code de la consommation français (art. L217-3 et suivants). Elle permet au Client, dans un délai de 2 ans à compter de la livraison, d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme.

  2. La garantie contre les vices cachés : Prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil français, si le produit comporte un défaut caché le rendant impropre à son usage.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du site internet DOTS. (textes, visuels, photographies de serviettes et flasques, chartes graphiques, logos et designs) demeurent la propriété exclusive de DOTS. ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Article 13 — Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées par DOTS. en tant que responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par simple demande e-mail à : dots.hellocontact@gmail.com. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 14 — Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Toutefois, pour tout Client résidant au sein de notre zone de livraison en Europe (Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Portugal, Espagne), l'application de la loi française ne peut le priver des dispositions de protection impératives de sa propre législation nationale.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord :

  • Le Client peut choisir de saisir les tribunaux compétents du siège social de DOTS. ou ceux de son propre lieu de résidence.

  • Conformément au règlement européen, le Client peut utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.