Conditions d'Utilisation — DOTS.

APERÇU

Bienvenue chez DOTS. ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la marque DOTS. DOTS. exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). DOTS. utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques.

En visitant notre site, en interagissant avec lui ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS, ZONE GÉOGRAPHIQUE ET COMPTE

Les Services de vente en ligne proposés par DOTS. sont exclusivement réservés aux consommateurs résidant et demandant une livraison dans les pays suivants de l'Union européenne : France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Portugal, Espagne.

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.

Pour effectuer un achat, il vous sera demandé de fournir des informations exactes, à jour et complètes (adresse e-mail, informations de facturation et de livraison). Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS (SERVIETTES MICROFIBRES ET FLASQUES)

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter le plus fidèlement possible les caractéristiques de nos produits (notamment nos serviettes microfibres et nos flasques souples). Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence réelle des produits peuvent légèrement différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison de la configuration de votre appareil.

Toutes les descriptions de produits et les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente à tout moment.

ARTICLE 3 - COMMANDES ET VALIDATION

Lorsque vous passez une commande sur notre boutique, vous effectuez une offre d’achat. DOTS. se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des motifs légitimes (par exemple : problème de paiement, indisponibilité des stocks, ou suspicion de fraude).

Votre commande est considérée comme acceptée et le contrat de vente conclu uniquement après l'envoi d'un e-mail écrit de confirmation de commande par DOTS. et validation de votre paiement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage strictement personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TVA applicable au jour de la commande).

Sauf mention contraire expresse, les prix affichés sur les fiches produits n’incluent pas les frais de livraison. Ces derniers sont calculés et affichés de manière transparente avant la validation définitive de votre commande, en fonction du pays de destination choisi parmi nos 8 pays desservis et du mode de transport (domicile ou point relais).

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement valides et exactes. Les transactions par carte bancaire ou moyens de paiement alternatifs sont sécurisées et traitées de manière chiffrée par nos prestataires de paiement partenaires via la plateforme Shopify.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION, LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Les livraisons sont effectuées uniquement dans notre zone de couverture (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Portugal, Espagne).

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations basées sur les services de nos transporteurs partenaires. Conformément au droit de la consommation de l'Union européenne, en cas de retard de livraison non justifié dépassant 30 jours après la conclusion du contrat, vous êtes en droit de demander l'annulation de la commande et son remboursement intégral.

Par dérogation aux règles applicables aux professionnels, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession du colis.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Vos achats sont soumis au droit de rétractation légal européen de 14 jours à compter de la réception de vos articles, conformément aux modalités complètes énoncées dans notre Politique de Retour et de Remboursement.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site DOTS. (marques, logos, textes, designs, photographies, fiches produits, vidéos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de DOTS. ou de ses partenaires/concédants, et sont protégés par les lois européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments, même partielle, est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.

ARTICLE 8 - OUTILS OPTIONNELS ET TIERS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils ou widgets tiers (comme des modules de suivi de colis ou de choix de points relais) que nous ne contrôlons pas directement. Vous reconnaissez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. L’utilisation de ces outils se fait sous votre entière responsabilité.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique est hébergée et propulsée par la plateforme Shopify Inc. Shopify nous fournit la structure technique e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits.

Cependant, la transaction de vente est conclue exclusivement entre vous et DOTS.. Shopify n'est pas partie au contrat de vente et ne saurait être tenu responsable d'aucun aspect lié à l'exécution de votre commande ou à l'utilisation des produits.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RGPD

Toutes les données personnelles collectées lors de l'utilisation de nos Services et de la passation de commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, rédigée en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AVIS CLIENTS

Si vous publiez ou nous envoyez des avis, des suggestions ou des commentaires sur nos produits (les « Retours d’expérience »), vous nous accordez le droit non exclusif de les utiliser, de les publier ou de les traduire afin d'améliorer nos Services.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, ne contiennent aucun propos illégal, diffamatoire ou obscène, et n'induisent pas en erreur sur l'origine du message. DOTS. se réserve le droit de modérer ou supprimer tout commentaire jugé inapproprié.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut que des informations sur notre site contiennent des erreurs typographiques ou des inexactitudes concernant la description des produits, les prix ou la disponibilité des stocks. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information s'avérait erronée (y compris après la soumission de votre commande), en vous remboursant immédiatement le cas échéant.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour violer les réglementations locales, nationales ou internationales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ; (d) pour harceler, diffamer, insulter ou intimider quiconque ; (e) pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (f) pour collecter les données personnelles d’autrui ; (g) pour utiliser des outils d'extraction automatisée de données (scraping, robots, outils d'IA) sans autorisation. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services en cas de violation de ces interdictions.

ARTICLE 14 - CONDITIONS RELATIVES AUX AGENTS AUTOMATISÉS ET IA

14.1 La présente section s’applique si vous utilisez un Agent logiciel ou un outil d'IA autonome/semi-autonome pour accéder aux Services ou interagir avec eux. 14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services s'il ne s'identifie pas de manière transparente via la chaîne d'agent utilisateur HTTP/HTTPS sous la forme : Agent/[nom de l'agent]. 14.3 Il est interdit aux Agents de dissimuler leur nature automatisée, de chercher à imiter artificiellement un comportement humain ou de contourner les dispositifs de sécurité (tels que les CAPTCHA).

ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES ET GARANTIES LÉGALES

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'un des 8 pays de notre zone d'action (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Portugal, Espagne), vous bénéficiez pleinement des garanties légales impératives prévues par votre législation locale et les directives européennes :

1. La garantie légale de conformité : Les produits livrés doivent être conformes à la description et à l'usage attendu pendant un délai minimal de 2 ans à compter de la livraison.

2. La garantie des vices cachés : Garantie contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

En dehors de ces garanties légales impératives, les Services de notre site internet sont fournis « en l’état » sans autre garantie commerciale explicite concernant la continuité ou l'absence totale d'interruption du site web.

ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la législation européenne protégeant les consommateurs, la responsabilité de DOTS. ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les dommages directs et prévisibles subis par le client lors de l'utilisation du site ou de l'achat de produits. DOTS. ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, des pertes de données, ou des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client.

ARTICLE 17 - DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d’utilisation et les contrats de vente associés sont régis par la loi française (ou la législation du pays où est basé le siège social de la marque).

Cependant, en tant que consommateur résidant dans l'un des 8 pays de l'UE desservis (Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Portugal, Espagne), vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives de la loi de votre propre pays de résidence.

En cas de litige, vous pouvez saisir au choix :

• Les tribunaux du lieu du siège social de DOTS..

• Les tribunaux de votre lieu de résidence habituel au sein de l'Union européenne.

ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier ces conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis sur notre site ou par e-mail. Votre utilisation continue du site après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 20 - COORDONNÉES ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : dots.hellocontact@gmail.com.

Conformément à la réglementation européenne, nous vous rappelons que vous pouvez également soumettre tout différend né d'une commande à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.